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Intitulé

Ministeriële omzendbrief van 20 december 2016 tot wijziging van de ministeriële omzendbrief van 27 juni 2012 betreffende de technische keuring op verplaatsing


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2016
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2017
Page:2861
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/10/2016

Période de vigueur du 19/10/2016 au ...