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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 oktober 2015 betreffende het subsidiëren van operationele groepen inzake het Europees Partnerschap voor Innovatie - netwerk voor de productiviteit en duurzaamheid in de landbouw


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1305 17/12/2013 Règlement (UE) n ° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n ° 1698/2005 du Conseil