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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les echelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l' Environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1995
Page:33234
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication