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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 adoptant (définitivement) la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription de zones d'extraction et de compensations (zones naturelles, zones agricoles, zone forestière et zone d'espaces verts) sur le territoire de la commune de Philippeville (Merlemont, Sautour, Franchimont et Villers-le-Gambon) (planches 58/1 et 58/2)

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Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/2015
Page:	56833

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/09/2015 au ...

Remarques Intitulé: les mots "(définitivement)" et "(planches 58/1 et 58/2)" ont été ajoutés en vue de faciliter les recherches dans la base de données.