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Intitulé

Decreet van 26 juni 2015 houdende instemming met het Benelux-Verdrag inzake grensoverschrijdende en interterritoriale samenwerking, ondertekend te 's-Gravenhage op 20 februari 2014


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/02/2014 Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014