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Intitulé

Règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 juin 2015 relatif à la liquidité des établissements de crédit

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	0575	26/06/2013	Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012
R	0061	10/10/2014	Règlement délegué (UE) 2015/61 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant le règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit