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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2015 accordant un jeton de présence aux membres du Comité scientifique REACH et le remboursement de leurs frais de transport et de séjour aux observateurs invités par ce comité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/2015
Page:	37624

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

20/11/2014

Période de vigueur

du 20/11/2014 au ...