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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/09/1995
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/11/1995
Page:	31415

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/11/1995 au ...

Remarques Voir aussi AMAF 14/12/1992