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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 septembre 1990 abrogeant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1989 concernant l'émission des tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1990
Page:18758
Avis du Conseil d'Etat 19941
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1990