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Intitulé

Ordonnance du 5 février 2015 portant assentiment à : la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 51e session


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
29/06/1967 Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 51e session

Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967