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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1952 créant pour les besoins du corps et de l'école nationale de sécurité civile un cadre temporaire de personnel du Ministère de l'Intérieur et relatif au recrutement des agents appelés à occuper les emplois prévus à ce cadre


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1952
Page:9062
Avis du Conseil d'Etat 3271