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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2015
Edition:2
Page:5313
Avis du Conseil d'Etat 56915
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...