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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2013 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

16/05/2014 (Traduction allemande)
Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 21/02/2014

Avis du Conseil d'Etat

51415

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 08/06/2013 au ...