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Intitulé

Besluit van de secretaris-generaal van het departement Leefmilieu, Natuur en Energie van 25 november 2014 houdende delegatie van beslissingsbevoegdheden aan de administrateur-generaal van de Vlaamse Belastingdienst

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0024	16/03/2010	Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures
R	1189	18/11/2011	Règlement d’exécution (UE) n° 1189/2011 de la Commission du 18 novembre 2011 fixant les modalités d’application relatives à certaines dispositions de la directive 2010/24/UE du Conseil concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures