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Intitulé

Loi du 26 janvier 1976 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés, ainsi que des benzols et des produits analogues


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1976
Page:10145
Avis du Conseil d'Etat 11847 + 12302