Intitulé

Arrêté ministériel du 13 septembre 1995 modifiant les annexes l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant les dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin