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Intitulé
Dekret vom 24. November 2014 zur Zustimmung zu dem Protokoll zur Änderung des Abkommens zwischen dem Königreich Belgien und dem Königreich Bahrain zur Vermeidung der Doppelbesteuerung und zur Verhinderung der Steuervermeidung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen und vom Vermögen, geschehen zu Manama am 23. November 2009 Décret du 24 novembre 2014 portant assentiment au protocole modifiant la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Manama le 23 novembre 2009
Actes internationaux liés
23/11/2009
Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Manama le 23 novembre 2009