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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1991 réglementant la délivrance et prestation de médicaments contenant une phénothiazine antihistaminique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1991
Page:15823
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1991

Période de vigueur du 01/10/1991 au ...