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Intitulé

Décret du 8 février 2007 portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2007
Page:13838
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2000