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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

14/01/2015 (Avis rectificatif)
"Au Moniteur belge du 5 décembre 2014, deuxième édition, p. 96481-96484, il y a lieu de remplacer le texte par le texte suivant:"

Avis du Conseil d'Etat

56680

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014
Art. 6: date d'entrée en vigueur choisie: 10e jour après la première publication

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...