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Intitulé

Loi du 29 juin 2014 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour le Développement industriel sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, fait à Bruxelles le 20 février 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2014
Page:82267
Avis du Conseil d'Etat 47791
Entrée en vigueur / Effet 20/02/2006

Période de vigueur du 20/02/2006 au ...