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Loi du 29 juin 2014 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour le Développement industriel sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, fait à Bruxelles le 20 février 2006


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Assemblée Session Numéro    
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Chambre des représentants 2013/2014 3543