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Loi du 29 juin 2014 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Fonds monétaire international sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 16 mars 2004


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2013/2014 2792  
Chambre des représentants 2013/2014 3544