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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 février 2000 relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2000
Page:5327
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 2000