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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 2014 relatif à l’appréciation de poste des militaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2014
Edition:	2
Page:	53033

Avis du Conseil d'Etat

56019

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: initialement fixée au 01/01/2016 et reportée successivement au 01/09/2017, au 31/12/2018 et au 31/12/2019; voyez l'art. 48 dans l'analyse.
Art. 40 à 44: 31/12/2013
Art. 46: jour de la publication

Dispositions transitoires: art. 46

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 10/07/2014 au 30/12/2019