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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/2014
Edition:	1
Page:	44471

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

20/06/2018 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 25/12/2017

Avis du Conseil d'Etat

55581

Entrée en vigueur / Effet

12/06/2015 ("un an après le jour de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 12/06/2015 au ...

Remarques En vertu de l'article 101, 2°, de la loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, le présent arrêté reste d'application jusqu'à son abrogation expresse, à l'exception, exclusivement en ce qui concerne la commercialisation d'instruments de placement, de ses articles 11 à 25.