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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l’activité de négociation pour compte propre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date