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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2009
Page:66198
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2009

Période de vigueur du 15/09/2009 au ...