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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2012
Page:28912
Avis du Conseil d'Etat 51092
Entrée en vigueur / Effet "le jour suivant le renouvellement du Comité" (comprendre: Comité d'experts chargés, en vertu de l'art. R. 410-1 du Code de l'eau, de l’examen des demandes d'octroi et de renouvellement d’agrément ainsi que des retraits d'agrément des systèmes d’épuration individuelle)