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Intitulé

Décret-programme du 18 décembre 2013 portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2013
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/2014
Edition:	2
Page:	23571

Avis du Conseil d'Etat

54457

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014
Art. 2 à 4, 7, 9, 10, 11, 14, 15, 18 à 21, 1 et 2, 22 à 54: 01/01/2013

Période de vigueur

du 01/01/2013 au ...

Remarques 1 Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39897

2) Art. 47 à 51: dispositions autonomes constituant le "CHAPITRE II. - Dispositif visant la création de nouvelles places dans les établissements scolaires organisé ou subventionné par la Communauté française en vue de répondre aux évolutions démographiques"