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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1975 modifiant les arrêtés royaux du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix et du 5 novembre 1971 modifiant la réglementation relative aux critères d'aptitude physique au service militaire, aux engagements et rengagements


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1975
Page:2430
Avis du Conseil d'Etat 12163
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication