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Intitulé

Dekret vom 20. Januar 2014 zur Billigung des Zusammenarbeitsabkommens vom 12. Juni 2013 zwischen der Föderalbehörde, den Regionen und den Gemeinschaften zur Schaffung eines Interföderalen Zentrums für Chancengleichheit und Bekämpfung des Rassismus und der Diskriminierungen in der Form einer gemeinschaftlichen Einrichtung im Sinne von Artikel 92bis des Sondergesetzes vom 8. August 1980 zur Reform der Institutionen

Décret du 20 janvier 2014 portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2013/2014 198