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Intitulé

Loi du 19 janvier 2014 portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2014
Edition:1
Page:18458
Avis du Conseil d'Etat 52675
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/03/2014 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 12/06/2013