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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

(Règlement de l'Office national de Sécurité sociale) - Modification au Règlement du 22 février 1974 pris en application de l’article 55, § 1er, modifié par l’article 1er de l’arrêté royal du 23 janvier 1974, et de l’article 61 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2013
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2013
Edition:2
Page:98647
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2013

Période de vigueur du 01/10/2013 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de sa publication.

2) Intitulé: les mots "(Règlement de l'Office national de Sécurité sociale)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.