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Intitulé

Avis du 12 août 2013 - Plans de gestion des districts hydrographiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/2013
Nature de l'acte:	Avis de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/2013
Page:	52521

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée