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Intitulé

Dekret vom 19. Februar 1990 zur Aufhebung bestimmter Artikel des Gesetzes vom 6. Februar 1987 über die Radio- und Fernsehverteilernetze und über die kommerzielle Werbung in Radio und Fernsehen

Décret du 19 février 1990 portant suppression de certains articles de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et la télévision


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1990
Page:10201
Avis du Conseil d'Etat 19395
Entrée en vigueur / Effet 19/02/1990