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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2013 modifiant les montants visés à l'article 44ter des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2013
Edition:1
Page:48033
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 53665
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2013

Période de vigueur du 30/06/2013 au 29/06/2013