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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0088 25/01/2012 2012/88/UE: Décision de la Commission du 25 janvier 2012 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen