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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 20 juli 1994 betreffende de inwerkingtreding voor de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van het nieuwe algemeen reglement op de gemeentelijke boekhouding


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1994
Page:26732
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du 01/01/1995 au ...