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Intitulé

Ministerieel besluit van 11 februari 2013 tot wijziging van diverse bepalingen van het ministerieel besluit van 3 maart 2006 betreffende de zoogkoeienpremie


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0073 19/01/2009 Règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003
R 1121 29/10/2009 Règlement (CE) n o 1121/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement
R 0524 20/06/2012 Règlement d’exécution (UE) n ° 524/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune
R 0666 20/07/2012 Règlement d'exécution (UE) n ° 666/2012 de la Commission du 20 juillet 2012 modifiant les règlements (CE) n ° 2092/2004, (CE) n ° 793/2006, (CE) n ° 1914/2006, (CE) n ° 1120/2009, (CE) n ° 1121/2009, (CE) n ° 1122/2009, (UE) n ° 817/2010 et (UE) n ° 1255/2010 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles et des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs