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Intitulé

Convention collective de travail n° 46 octies du 17 décembre 1997 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1997
Numéro:	46octies
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/1998
Page:	6475

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1998

Période de vigueur

du 01/01/1998 au 31/12/1998

Annexé à

Nature

Date

09/02/1998