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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/2013
Page:	9506

Avis du Conseil d'Etat

51857

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/02/2013 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38486

2) Art. 1er, 2, 4 à 15, 16, 1°, 17, 1°, 18, 1°, 21, 22 et 23, 1°: ces dispositions ne sont pas analysées car elles abrogent des actes à portée individuelle.

3) Art. 19: cet article n'est pas analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.