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Intitulé

Ministerieel besluit van 23 november 2012 tot wijziging van artikelen 3/1, 3/3 en 3/5 van het ministerieel besluit van 22 juli 2009 houdende uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 mei 2009 betreffende de subsidiëring en ondersteuning van de verstrekking van groenten en fruit aan leerlingen in onderwijsinstellingen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1234 22/10/2007 Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur
R 0288 07/04/2009 Règlement (CE) n o 288/2009 de la Commission du 7 avril 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école
R 0261 14/03/2012 Règlement (UE) n ° 261/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant modification du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 1208 22/11/2011 Règlement d'exécution (UE) no 1208/2011 de la Commission du 22 novembre 2011 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 288/2009 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école