help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications désignés en qualité de secrétaire des membres du conseil de Direction


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2001
Page:43314
Avis du Conseil d'Etat 31950
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du ... au 31/01/2007