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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 octobre 2012 fixant les critères d'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/10/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/2012
Page:	76921

Avis du Conseil d'Etat

51987

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 25: 01/01/2015

Période de vigueur

du 13/12/2012 au ...