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Intitulé

Avenant n° 2 du 26 mars 2009 au Contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2008-2012


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2009
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2010
Page:3564
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 6)

Période de vigueur du 26/03/2009 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGCF 26/03/2009