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Intitulé

Loi du 20 juin 2012 modifiant le Code civil afin de simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale à partir d'un deuxième enfant


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2012
Page:46590
Avis du Conseil d'Etat 49092
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/08/2012 au ...