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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2017
Page:76885
Avis du Conseil d'Etat 61616
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...