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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) du 22 mai 2012

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2012
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2012
Page:	35877

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

22/05/2012

Période de vigueur

du 22/05/2012 au ...

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