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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 2018 relatif à l'exécution des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes, ainsi que l'agrément des laboratoires


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2018
Page:51727
Avis du Conseil d'Etat 63633
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/06/2018 au ...